Les nuisances sonores provenant d’une scierie à ciel ouvert peuvent-elles constituer un trouble anormal du voisinage ?

  La réponse est oui si ces nuisances sonores dépassent les normes réglementaires, comme vient de le préciser la Cour d’Appel de Nîmes dans un arrêt du 8/12/2016 (n°13/01580).   Rappel des faits et de la procédure : En l’espèce, Mmes L et B Z achètent en 2006 un terrain et y font construire deux villas qu’elles occupent…

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La présence d’un poulailler constitue-t-elle toujours un trouble anormal du voisinage ?

  Les caquètements de volaille provenant d’un poulailler, sont-ils obligatoirement constitutifs d’un trouble anormal de voisinage? La Cour d’Appel de Nîmes a considéré que non dans un arrêt du 8/12/2016.   Rappel des faits et de la procédure : En l’espèce,  Mmes A et B achètent en 2006 un terrain et y font construire deux villas qu’elles occupent…

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L’offre de relogement faisant suite à un arrêté d’insalubrité doit-elle être adressée à chacun des époux?

  Suite à la notification d’un arrêté d’insalubrité, un bailleur doit-il adresser son offre de relogement à chacun des époux ? La réponse est oui au regard de la décision rendue le 9 février 2017 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation.   Rappel des faits et de la procédure : En l’espèce,…

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