La réponse est oui si ces nuisances sonores dépassent les normes réglementaires, comme vient de le préciser la Cour d’Appel de Nîmes dans un arrêt du 8/12/2016 (n°13/01580).
Rappel des faits et de la procédure :
En l’espèce, Mmes L et B Z achètent en 2006 un terrain et y font construire deux villas qu’elles occupent à titre de résidences principales.
Les consorts A occupent la parcelle voisine sur laquelle ils exploitent une scierie à ciel ouvert depuis 1994.
Se plaignant des nuisances sonores provenant de cette activité, Mmes L et B Z vont assigner leurs voisins devant le Tribunal de grande Instance de Nîmes.
Aux termes d’un jugement en date du 21/02/2013, le Tribunal va :
- ordonner la cessation de l’activité de scierie sous astreinte
- dire que l’activité ne pourra reprendre qu’après la mise en place de dispositifs permettant de ramener le bruit dans les limites fixées par la législation.
Les consorts A vont relever appel de ce jugement le 4/04/2013.
Sur les conclusions de l’expertise ordonnée par la Cour :
Dans son rapport l’expert note que les nuisances sonores provenant de :
- la refendeuse les fenêtres ouvertes
- la tronçonneuse fenêtres ouvertes ou fermées,
, excèdent les niveaux d’émergence réglementaires.
Pour rappel, le niveau d’émergence toléré est de 8dB(A), alors qu’il a été mesuré entre :
- 9 et 19dB(A) pour la refendeuse
- 14 et 27 dB(A) pour la tronçonneuse, fenêtres ouvertes
- 10 et 16dB(A) pour la tronçonneuse, fenêtres fermées.
La décision de la Cour d’Appel :
Pour la Cour, les nuisances sonores qui excèdent les normes réglementaires caractérisent un trouble anormal du voisinage.
En conséquence,
- elle ordonne aux consorts A la cessation sous astreinte de leur activité de scierie à ciel ouvert (découpe et refendage de bois) :
- soit par transfert de l’activité en un autre lieu,
- soit par la construction d’un bâtiment acoustique dans les termes du rapport d’expertise.
- et condamne in solidum des consorts A au paiement de la somme de 300€ à titre de dommages et intérêts.
